ACOSS ou Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

Au niveau de la sécurité, nous avons cinq branches (maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, famille, retraite, cotisations/recouvrement) gérées par différents régimes et organismes. L’ACOSS correspond à l’une d’entre elles, notamment la branche ‘’cotisations/recouvrement’’. Elle a été créée par l’ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 fixant l’organisation générale de la Sécurité sociale. L’ACOSS est donc active depuis plus de 50 ans avec des instances de gestion et de suivi, une organisation bien spécifique et diverses missions avec une expertise en matière de gestion financière et recouvrement.

L’ACOSS, qu’est-ce que c’est ?  

L’ACOSS ou l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale est un établissement public national à caractère administratif (EPA). Sous la tutelle de deux ministères, notamment celui des Solidarités et de la Santé, et celui de l’Action et des Comptes Publiques, elle est soumise au contrôle des autorités compétences qui exercent un contrôle visant à évaluer l’action des organismes. Ainsi, elle est soumise à la tutelle administrative et budgétaire de l’État. Au niveau du statut juridique, elle jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

Au cœur du financement de la Sécurité sociale, la mission de l’ACOSS est de coordonner l’ensemble des organismes de recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle agit dans le cadre de la Loi de Finance de la Sécurité sociale qui autorise le budget de la Sécurité sociale et vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé.

L’ACOSS joue un rôle important dans le cadre de la protection sociale en assurant pour le compte du gouvernement la supervision et la centralisation de la collecte des contributions au niveau de la Sécurité sociale et en assurant la redistribution de celles-ci au moment opportun. Elle redistribue des recettes destinées au financement des branches maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, famille et retraite, du régime général de Sécurité sociale. Quotidiennement, elle assure le paiement des dépenses du régime général et des régimes associés.

ACOSS

L’ACOSS et l’URSAAF

L’ACOSS est la caisse nationale de la branche du recouvrement du régime général de la Sécurité sociale, conformément à la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la Sécurité sociale. En application de cette loi, elle est ainsi la caisse nationale de l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) avec laquelle elle pilote la branche recouvrement. Dans le cadre de la gestion centralisée des ressources, elle coordonne, anime et contrôle les URSAAF qui assurent le recouvrement et la gestion des cotisations et contributions sociales. Ainsi, l’ACOSS est chargée de la gestion financière et de la trésorerie des URSAFF, de la tutelle budgétaire des URSAFF et de la définition, de la mise en œuvre et du suivi des politiques du réseau des URSAFF.

L’ACOSS et les Caisses Nationales (CNAM, CNAV, CNAF)

Au niveau de la sécurité sociale, l’ACOSS fonctionne comme une banque chargée de la gestion commune de la trésorerie du Régime général de la Sécurité sociale géré par différentes Caisses Nationales, notamment :

  • la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) ;
  • la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) ;
  • et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).

A ce titre, elle repartit les cotisations et les fonds nationaux entre les différentes branches du régime général de la Sécurité sociale qui sont gérées par ces différentes Caisses Nationales. Pour mieux assurer cette gestion commune de la trésorerie, ces différentes Caisses Nationales font parvenir à l’ACOSS, toute information nécessaire pour la réalisation de cette mission.

Les instances de gestion et de suivi de l’ACOSS

Le Conseil d’administration

L’administration de l’ACOSS est assurée par un Conseil d’Administration qui est composé de 30 membres dont :

  • 26 représentants des partenaires sociaux ;
    • 13 représentants des assurés  sociaux ;
    • 13 représentants des employeurs et des travailleurs indépendants ;
  • 4 personnes qualifiées dans les domaines d’activité des unions de recouvrement. 

Il y a 3 représentants du personnel qui siègent au sein du conseil d’administration avec voix consultative.

Les membres sont nommés pour 5 ans. Le Conseil assure l’administration de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) et celle de la caisse nationale des URSSAF. Il est doté d’un pouvoir de décision et de missions de coordination en matière de gestion et d’orientation des politiques de recouvrement et de contrôle.

Le comité de surveillance

Conformément à l’art. R. 228-4 du décret n° 96-960 du 4 novembre 1996 relatif aux conseils de surveillance institués auprès des organismes nationaux du régime général de la sécurité sociale, le comité de surveillance est constitué de 27 membres, désignés pour une durée de cinq ans :

  • 3 députés ;
  • 1 Maire ;
  • 3 représentants des retraités et des personnes âgées ; 
  • 12 représentants des organisations œuvrant dans le domaine économique ou social ;3 Sénateurs ; 1 Président de Conseil général ;
  • 4 personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale.

Le président du comité de surveillance est choisi parmi les parlementaires. Ce comité est chargé :

  • d’examiner les conditions de mise en œuvre des conventions d’objectifs et de gestion ;
  • de veiller au respect des engagements de l’Etat et de l’ACOSS.

Le Comité de direction

L’ACCOS est dirigé par un Directeur général qui assure le fonctionnement de l’Agence. Il est nommé en Conseil des ministres. Le fonctionnement quotidien du réseau est assuré par un comité directeur qui est, entre autres, constitué du Directeur Général et des directeurs techniques.

Organisation réseau de recouvrement

L’ACOSS déploie une approche qui permet d’optimiser les synergies entre elle et le réseau de la branche recouvrement de la Sécurité sociale en France. Elle gère ce réseau qui, au cours de l’année, était constitué de :

  • 28 organismes avec personnalité morale (hors ACOSS) :
    • 22 URSSAF régionales ; 
    • 4 Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS) dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane,  La Réunion) ;
    • 1 Caisse de Sécurité Sociale (CSS) à Mayotte ;
    • 1 Caisse commune de Sécurité sociale  en Lozère
  • 8 centres nationaux spécialisés, sans personnalité morale et dédiés aux offres de services :
    • 1 Centre National du Chèque Emploi Service Universel (URSSAF Rhône-Alpes) ;
    • 1 Centre National Chèque Emploi Associatif (URSSAF Nord-Pas-de-Calais) ;
    • 1 Centre National Pajemploi (URSSAF Auvergne) ;
    • 1 Centre National Firmes Etrangères (URSSAF Alsace) ;
    • 2 Centres Nationaux de Gestion du Titre Emploi Service Entreprise (URSSAF Aquitaine et Île-de-France) ;
    • 2 Centres Nationaux des Travailleurs Frontaliers en Suisse (URSSAF Rhône-Alpes et Franche-Comté) pour gérer les travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Suisse.

La gestion de trésorerie et le recouvrement

La gestion de la trésorerie financière  

La gestion de la trésorerie financière est une fonction essentielle de l’ACOSS qui est chargée de la gestion commune de l’ensemble des organismes de Sécurité sociale. Dans le cadre de cette fonction, elle assure la gestion de la trésorerie commune du régime général de la Sécurité sociale. Elle optimise la gestion financière. Aussi, elle pilote la trésorerie du régime général, des URSAFF et de la branche du recouvrement.

Le recouvrement

L’ACOSS recouvre directement certaines cotisations. Pour ce faire, elle effectue des encaissements de cotisations, de contributions, d’impôts et de taxes affectées recouvrées par l’Etat. Au cours de l’année 2017, elle a encaissé directement 145,1 milliards d’euros.

C’est la branche recouvrement qui encaisse les cotisations destinées à financer la Sécurité sociale. Aussi, l’ACOSS effectue le recouvrement par le biais de son réseau de recouvrement, mais également pour le compte d’un nombre croissant d’institutions et d’organismes.

Cotisations

Les missions de l’ACOSS

Le code de la sécurité sociale, notamment l’article L 225-1, nous notifie la mission de l’ACOSS en ces termes : ‘’L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale est chargée d’assurer la gestion commune de la trésorerie des différentes branches gérées par la Caisse nationale des allocations familiales, par la Caisse nationale de l’assurance maladie et par la caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, dans les conditions fixées par décret pris sur le rapport des  ministres intéressés’’

Ainsi la mission de l’ACOSS est définie légalement dans cet article qui précise également qu’ ‘’En vue de clarifier la gestion des branches du régime général, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale assure l’individualisation de la trésorerie de chaque branche par un suivi permanent en prévision et en réalisation comptable ; elle établit l’état prévisionnel de la trésorerie de chaque branche’’.   

Ainsi, la mission l’ACOSS consiste à collecter, redistribuer, centraliser et gérer les flux de trésorerie des différentes branches gérées par les Caisses Nationales.            

La collecte des cotisations et des contributions

Cette collecte des cotisations et des contributions s’avère utile pour le fonctionnement quotidien des différentes branches de Sécurité sociale. Elle contribue au financement de la prise en charge ou du remboursement des prestations servies aux bénéficiaires du régime général de la Sécurité sociale (soins médicaux, d’indemnités en cas d’arrêt maladie, de congés maternité ou d’accidents du travail, etc.).

Ainsi, l’ACOSS joue un rôle actif dans le financement de la protection sociale en France, en collectant les ressources et en assurant la gestion pour les quatre branches de la Sécurité sociale (maladie, famille, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite). Aussi, l’ACOSS assure une mission de service public en gérant la trésorerie commune du régime général de la sécurité sociale et en assurant la collecte et la répartition des sommes (collectées) pour financer la Sécurité sociale ou pour le paiement des prestations de Sécurité sociale.

Le réseau du recouvrement a pour objet la collecte des cotisations et contributions sociales. La branche recouvrement assure non seulement la collecte, mais également la répartition des cotisations et contributions destinées au paiement des prestations de Sécurité sociale.

La centralisation des opérations et le contrôle

Les missions de l’ACOSS ne se limitent pas à la collecte. En application de l’article 225-1-1 du code de la sécurité, elles incluent d’autres attributions avec  un rôle de centralisation de diverses opérations et une mission de contrôle. De façon plus explicite, il s’agit de centraliser :

  • ‘’l’ensemble des opérations des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des cotisations d’allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale, ainsi que des unions et fédérations desdits organismes’’ ;
  • les encaissements recouvrés soit au moyen de son réseau et de répartir ces montants entre les branches du régime général et les différents autres partenaires ;
  • des impôts et taxes recouvrés par l’Etat et affectés à la Sécurité sociale ;‘’les opérations pour compte de tiers et d’en opérer le règlement vers tous organismes désignés à cet effet, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur’’ ;des cotisations sociales destinées aux branches du régime général ;
  • les cotisations, impositions et recettes diverses affectées aux différentes branches du régime général, et mettre à leur disposition les fonds nécessaires au versement de leurs prestations.

Aussi, l’ACOSS est chargée de :

  • ‘’contrôler les opérations immobilières des unions de recouvrement et la gestion de leur  patrimoine immobilier’’ ;
  • ‘’exercer un pouvoir de direction et de contrôle sur les unions de recouvrement en matière de gestion de trésorerie’’.

Des missions dans le domaine de la statistique

La branche recouvrement effectue des études statistiques et disposent d’une série de données concernant les effectifs des entreprises, l’assiette des cotisations, l’impact des mesures pour l’emploi, et bien d’autres données conjoncturelles et structurelles. Elle produit des chiffres concernant l’emploi, les effectifs des salariés dans le secteur privé. Elle publie régulièrement des données sociales et économiques, des statistiques, des analyses concernant l’emploi et la masse salariale, et joue un rôle non négligeable en tant qu’observatoire socio- économiques. L’ACOSS est doté d’une direction des Statistiques, des Études et de la Prévision (DISEP).

La mission de l’ACOSS pour le compte des tiers

L’ACOSS gère la trésorerie d’autres partenaires, tout en assurant le recouvrement pour le compte de ceux-ci. Parmi ces partenaires au nombre de 900, nous avons :

  • La CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) ;
  • la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) ;
  • L’UNEDIC (Union Nationale Interprofessionnelle pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce) ;
  • la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) ; la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) ;le FSV (Fonds de Solidarité Vieillesse) ; la CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale) ;
  • l’AOM (Autorités Organisatrices de la Mobilité). 

L’ACOSS a élargi son rôle au-delà des différentes branches du régime général de la Sécurité sociale, en recueillant des contributions et des revenus pour le compte de tierces parties (Unedic, CADES, FSV, CNRSI – Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants-).

Selon le rapport annuel, en 2017, l’ACOSS a encaissé 498,7 milliards d’euros dont 104,3 milliards d’euros de contributions, encaissés pour le compte d’un tiers.  

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